Amendement n° 3185 · Article 38
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 17 :
« compenser ses émissions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.