Amendement n° 3176 · Article 38
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 13, supprimer le mot :
« lorsqu’ ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« État »,
insérer la ponctuation et le mot :
« , lorsque ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.