Amendement n° 3173 · Article 30
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Blin, M. Benassaya et M. Vatin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La limitation d’accès à certains véhicules anciens aux « zones à faibles émissions mobilité » dans certaines agglomérations risque une nouvelle fois d’impacter les finances des Français ou des entreprises qui n’auront pas les moyens d’investir dans l’achat d’un véhicule neuf.
Graver dans le marbre de la loi que ces VTM sont interdits d’accès à certains lieux illustre malheureusement la totale déconnexion de ce texte de loi avec les réalités vécues par les Français qui ont indéniablement besoin de leur véhicule pour travailler ou se déplacer.