Amendement n° 3161 · Article 13
De Damien Pichereau (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Pichereau, M. Venteau, M. Colas-Roy, Mme Tiegna, M. Renson, Mme Vanceunebrock, M. Perrot, M. Fiévet, Mme Panonacle, Mme Clapot, M. Trompille, Mme Silin, M. Leclabart, M. Gouttefarde, M. Daniel, M. Perea, Mme Verdier-Jouclas, Mme Piron, Mme Sarles et M. Ardouin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (19)
Jean-Philippe Ardouin, Mireille Clapot, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Jean-Marie Fiévet, Fabien Gouttefarde, Jean-Claude Leclabart, Sophie Panonacle, Alain Perea, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Hugues Renson, Nathalie Sarles, Marie Silin, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Marie-Christine Verdier-Jouclas