Amendement n° 3154 · Article 15
De Anne-Laure Blin (Les Républicains) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Blin, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Bourgeaux, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Vatin, Mme Boëlle et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché.
Tel est l’objet de ce présent amendement.
Cosignataires (9)
Edith Audibert, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin