Amendement n° 3134 · Article 32
De Hubert Wulfranc (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Wulfranc, M. Chassaigne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Serville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 1 par les mots:
« et aux externalités de ce mode de transport ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités de ce mode de transports, notamment en termes de pollution de l’air et du bruit. Cette possibilité est donnée par la Directive Eurovignette qui encadre les redevances perçues pour l’utilisation des infrastructures routières.
Cosignataires (15)
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville