Amendement n° 3115 · Article 36
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy et Mme Manin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, après les mots :
« passagers en correspondance »,
insérer les mots :
« ou qui relient les territoires définis aux articles 73 et 74 de la Constitution et le territoire hexagonal ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les Outre-mer des interdictions de déplacements aériens.
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier