Amendement n° 3106 · Article 15
De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« peuvent prendre »,
le mot :
« prennent ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à empêcher la possibilité d'écarter l'un des critères cités par l'alinéa.
Cosignataires (8)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Serge Letchimy, Josette Manin, Cécile Untermaier