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Amendement n° 3104 · Article 15

De Philippe Naillet (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Naillet, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et Mme Untermaier
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

« Les marchés publics rédigés par les collectivités en charge des établissements scolaires favorisent les produits les mieux notés selon les critères retenus à l’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. »

Exposé sommaire

L’étude d’impact rappelle que l’éducation au développement durable (EDD) permet d’appréhender le monde contemporain dans sa complexité, en prenant en compte les interactions existant entre l’environnement, la société, l’économie et la culture. Ainsi, l’article 2 du présent projet de loi souhaite conscientiser les enfants sur leur rôle dans les enjeux environnementaux, sociaux et économiques du développement durable. Ces valeurs que les rédacteurs souhaitent partager avec les enfants devraient également être appliquées aux acheteurs publics pour les marchés concernant ces établissements.

Cosignataires (10)

Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Dominique Potier, Cécile Untermaier