Amendement n° 3083 · Article 19
De Nicole Dubré-Chirat (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat, M. Leclabart, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, M. Daniel, Mme Saint-Paul et M. Cormier-Bouligeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Yves Daniel, Jacqueline Dubois, Jean-Claude Leclabart, Laetitia Saint-Paul