Amendement n° 3079 · Article 3
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« Ce comité a pour mission de mettre en œuvre les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté sur un même bassin d’éducation et de formation ainsi que de renforcer les liens entre les écoles et établissements d’enseignement. »
Exposé sommaire
Les CESC n’ont pas comme unique rôle « d’apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion ». L’article R421‑47 du code de l’éducation en définit quatre :
« 1° Il contribue à l’éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l’exclusion ;
4° Il définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques. »
Il convient donc, au niveau de la loi, de ne pas limiter ses missions à la lutte contre l’exclusion.
Tel est l’objet du présent amendement.