Amendement n° 3071 · Article 60
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2022 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à avancer d'une année, soit en 2022, l'obligation d'informer les usagers des restaurants collectifs, une fois par an, sur la part des produits durables et de qualité entrant dans la composition des repas servis, dans le but de favoriser le développement d'acquisition de ces produits et d'en informer le consommateur.