Amendement n° 3069 · Article 9
De Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lainé, Mme Tuffnell et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’allonger la durée de l’expérimentation de trois à cinq ans pour permettre à la filière la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés de se préparer à une évolution de son activité.
Ce délai supplémentaire permettra de mener à bien l’expérimentation, en vue d’une généralisation si elle s’avère concluante, tout en amplifiant le dispositif « stop pub » sur l’ensemble du territoire.