Amendement n° 3066 · Article 60
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° ou issus de circuits courts. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer les produits issus des circuits courts de distribution, n’impliquant qu’au maximum un seul intermédiaire entre le producteur et le consommateur, parmi les produits visés par l’obligation pour la restauration collective d’atteindre une part au moins égale à 50 % de produits durables et de qualité.