Amendement n° 3054 · Article 26
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Testé, M. Cabaré, Mme Verdier-Jouclas, Mme Vanceunebrock, M. Besson-Moreau, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Marsaud, M. Alauzet, M. Kasbarian et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis (nouveau). – Après le mot : « configuration », la fin du 11° du même article L. 1214‑2 est ainsi rédigée :
« , la localisation et le développement sur les territoires d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables. »
Exposé sommaire
La loi d’orientation des mobilités (LOM) promulguée en décembre 2019 a marqué un tournant en matière de changement des modes de transports des françaises et des français. Elle visait, notamment, à prévoir un maillage territorial accru en bornes de recharges afin de favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Si cet amendement s’inscrit pleinement dans cet objectif, sa rédaction fait suite à de nombreuses remontées de terrain faisant état d’un nombre trop peu important de ces recharges (ce qui peut s’entendre du fait de l’adoption très récente de la loi).
Pour cette raison, cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du plan de mobilité établi à l’article L1214‑2 du code des transports celui de favoriser le développement et l’installation, dans les territoires, de bornes de charge.
Cosignataires (21)
Éric Alauzet, Grégory Besson-Moreau, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Guillaume Kasbarian, Annaïg Le Meur, Gaël Le Bohec, Sandra Marsaud, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Stéphane Testé, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas