Amendement n° 3052 · Article 22
De Catherine Osson (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Osson, Mme Riotton, M. Daniel, Mme Toutut-Picard, Mme Thourot, M. Dombreval, Mme Charvier, M. Colas-Roy, M. Cabaré, Mme Verdier-Jouclas, Mme Sarles, Mme Vanceunebrock, Mme Le Meur, M. Pellois, M. Raphan, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Marsaud, M. Alauzet et Mme Claire Bouchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« concernées »
les mots :
« et les élus locaux concernés ».
Exposé sommaire
La définition des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables est une étape importante dans le verdissement des politiques publiques locales. S’il va de soi que le présent projet de loi confie au décret le soin de les établir en liaison avec les régions concernées, il semble judicieux d’associer à ce processus, selon des modalités laissées à l’appréciation du pouvoir réglementaire, l’ensemble des élus locaux, et non uniquement régionaux. En effet, les élus communaux et départementaux, par les compétences de leurs collectivités, doivent pouvoir être entendus dans cet objectif. C’est le sens du présent amendement.
Cosignataires (19)
Éric Alauzet, Claire Bouchet, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Annaïg Le Meur, Gaël Le Bohec, Sandra Marsaud, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Alice Thourot, Élisabeth Toutut-Picard, Laurence Vanceunebrock, Marie-Christine Verdier-Jouclas