Amendement n° 3042 · Article 7
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ouverte à la circulation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de simplification. Le terme de voie « ouverte à la circulation » pourrait sous entendre « ouverte à la circulation routière » alors que cet article vise à encadrer les publicités situées à l’intérieur des vitrines et baies de locaux professionnels lorsqu’elles sont visibles depuis tout type de rues.