Amendement n° 3037 · Article 4
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« incorporées avec dans »
le mot :
« incorporant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.