Amendement n° 3035 · Article 4
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sur le climat excessif »
les mots :
« excessif sur le climat ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.