Amendement n° 3034 · Article 3
De Sébastien Cazenove (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cazenove
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« que sont les établissements publics, les collectivités territoriales et les associations partenaires. »
Exposé sommaire
Amendement de précision visant à expliciter quels sont les « autres acteurs de la lutte contre l’exclusion » visés par l’alinéa 5 de cet article (cad : établissements publics, collectivités territoriales et associations partenaires) pour clairement les associer au comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement de chaque établissement scolaire.