Amendement n° 3003 · Article 12
De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Lazaar
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« pourra être généralisée »
par les mots :
« sera progressivement généralisée ».
II. – Par conséquent, rédiger ainsi la dernière phrase :
« Cette obligation entrera en vigueur pour les grandes surfaces le 1er janvier 2022, pour les moyennes surfaces le 1er janvier 2023 et pour les petites surfaces le 1er janvier 2024. »
Exposé sommaire
Dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement, la pollution générée par le suremballage est une problématique majeure. La consigne est une solution pérenne qu’il faut déployer plus largement.
En ce sens, cet amendement vise à inscrire la généralisation de ce dispositif dans la loi et non plus simplement à en ouvrir la possibilité. Cet amendement prend toutefois en compte les bouleversements importants que cela induit pour les acteurs de la filière et c’est pourquoi il indique que la généralisation sera séquencée, conformément aux préconisations de la Convention Citoyenne sur le Climat.