Aller au contenu
blackout

Amendement n° 2998 · Article 2

De Fiona Lazaar (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Lazaar
Source
assemblee-nationale.fr