Amendement n° 2989 · Article 21
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’apparition de sites miniers dont le responsable »,
les mots :
« les situations dans lesquelles le responsable d’un site minier ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.