Amendement n° 2973 · Article 20

De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Damien Adam, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 20, supprimer les mots :

« du ou ».

Amendement rédactionnel.