Amendement n° 2969 · Article 20
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« Dans la limite »
les mots :
« Pendant une période ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.