Amendement n° 2968 · Article 20
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« dernière »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 :
« en donne acte à l’explorateur ou l’exploitant. »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.