Amendement n° 2964 · Article 20
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« classés »,
insérer les mots :
« ou inscrits ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« historiques »,
supprimer les mots :
« ou inscrits ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.