Amendement n° 2963 · Article 20
De Damien Adam (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Damien Adam, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« câbles, »,
insérer le mot :
« des ».
II. – Au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.