Amendement n° 2954 · Article 9
De Éric Alauzet (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Alauzet, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Riotton, M. Colas-Roy, Mme Hennion, M. Pellois, Mme Le Peih, Mme Valérie Petit et M. Batut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Sont exclus de cette expérimentation les échantillons de presse. »
Exposé sommaire
Les échantillons de presses constituent pour les acteurs de la filière un levier de publicité important. Ceux-ci permettent d’inciter les consommateurs à souscrire un abonnement. Abonnements qui représentent un des piliers du modèle économique du secteur.
Cosignataires (9)
Xavier Batut, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Christine Hennion, Nicole Le Peih, Hervé Pellois, Valérie Petit, Véronique Riotton, Nathalie Sarles