Amendement n° 2910 · Article 32
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes, pour contribuer à la réindustrialisation des États membres et inciter à la décarbonation des industries dans le monde, figure parmi les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022. Cette taxe carbone prendrait en compte les émissions liées au transport de marchandises.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à inclure l’instauration d’une taxe carbone aux frontières européennes dans les principaux objectifs de la présidence française de l’Union européenne en 2022.
Dans le cadre de cette présidence et du Pacte vert pour l’Europe, la France doit défendre une politique climatique ambitieuse qui s’appuie sur un mécanisme d’ajustement aux frontières pour le carbone. Celui-ci permettra notamment d’inciter les importateurs de l’Union européenne à réduire leurs émissions de carbone et garantira que des biens non conformes aux normes environnementales élémentaires ne concurrencent pas injustement les produits européens.
Cet amendement contribue à l'atteinte de l'objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet