Amendement n° 2893 · Article 36

De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: M. Zulesi, rapporteur thématique
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« par les voies du »,

les mots :

« sur le ».

Amendement rédactionnel.