Amendement n° 2890 · Article 49
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« d’espace »
les mots :
« d’espaces naturels, agricoles et forestiers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 26 et 35.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour réduire leur artificialisation. Il reprend les termes utilisés pour les objectifs d’urbanisme à l’article L141-3 du code de l’urbanisme et qui servent notamment pour les schémas de cohérence territoriale (SCoT).
Cosignataires (9)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Valérie Petit, Cédric Villani