Amendement n° 2888 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet et Mme Untermaier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , incluant notamment les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les émissions importées associées aux chaînes d’approvisionnement dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services des biens et services.
Dans son avis portant sur le projet de loi Climat et Résilience, le Haut Conseil pour le Climat a émis des recommandations concernant l’indicateur permettant l’affichage environnemental. Il indique notamment que « cet indicateur doit prendre en compte les émissions liées à la production et non pas uniquement les émissions associées à l’usage comme c’est le cas pour les étiquettes énergie de l’électroménager ou des véhicules, afin de stimuler la concurrence sur la qualité environnementale et la différentiation stratégique des produits ».
Cet amendement contribue à l’atteinte de l’objectif « - de carbone + de justice » porté par les députés Socialistes et apparentés.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Cécile Untermaier