Amendement n° 2859 · Article 19
De Cécile Delpirou (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Delpirou, M. Pellois, M. Paluszkiewicz, M. Batut et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois