Amendement n° 2855 · Article 62
De Cécile Delpirou (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Delpirou, M. Paluszkiewicz et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est envisagé de mettre en place »
les mots :
« il sera mis en place ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la loi prévoit bien la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés minéraux au cas où les objectifs fixés à l’article 63 ne seraient pas atteints.
La rédaction initiale n’apparaît pas assez claire sur ce point.