Amendement n° 2848 · Article 29
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot et M. Villani
- Source
- assemblee-nationale.fr