Amendement n° 2782 · Article 29
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« propose »
le mot :
« adopte ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.