Amendement n° 2770 · Article 50
De Mohamed Laqhila (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Laqhila
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer au mot :
« communs »
le mot :
« communes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.