Amendement n° 2769 · Article 28
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« aux catégories de véhicules mentionnées »
les mots :
« à faciliter la circulation des véhicules mentionnés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel d’harmonisation avec l’article L. 411‑8 du code de la route.