Amendement n° 2755 · Article 49
De Didier Le Gac (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots :
« ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ou bien »
le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’inscrire parmi les besoins fonciers subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale ceux liés à la mise en œuvre de projets de résilience pour la transition écologique et climatique et de projets de transition énergétique ».