Amendement n° 2701 · Article 26
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Zulesi, rapporteur thématique
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A (nouveau). – Au second alinéa de l’article L. 1213‑3 du code des transports, après le mot : « aménagements », sont insérés les mots : « , notamment de parcs de rabattement ». »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure, dans la planification régionale de l'intermodalité, les modalités de coordination des autorités organisatrices de la mobilité s'agissant des objectifs de réalisation de parking relais favorisant l'intermodalité, en particulier à proximité des gares ou aux entrées de villes.