Amendement n° 2668 · Article 49
De Didier Le Gac (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Le Gac, Mme Melchior et M. Larsonneur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux trois occurrences des mots :
« dans un délai de trois mois »
les mots :
« lors de sa prochaine révision ».
Exposé sommaire
Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan local d’urbanisme et la carte communale lors de l’évolution naturelle du document, notamment lors de l’analyse obligatoire de compatibilité avec les documents de rang supérieur.