Amendement n° 2644 · Article 36
De Pierre Cabaré (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Cabaré
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de trois ans »
les mots :
« d’un an ».
Exposé sommaire
Cette mesure aura un impact incontestable sur les compagnies aériennes et les personnels de ces dernières.
Attendre trois années pour rectifier les conséquences de cette article, aura un effet dévastateur pour la filière aéronautique, qui va par cette loi, compenser ses émissions carbone. Cela aura également des conséquences sociales, qui pourront être atténuées si ce rapport intervient 1 an après l’entrée en vigueur de cette disposition.