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Amendement n° 2633 · Article 13

De Émilie Cariou (Non inscrit) · déposé le 03/03/2021

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, M. Orphelin, M. Taché, Mme Gaillot, M. Chiche et M. Villani
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Delphine Bagarry, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Cédric Villani