Amendement n° 2631 · Article 68
De Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Untermaier, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Garot, M. Juanico, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 17.
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à laisser à l’appréciation du juge la durabilité de l’atteinte.
Cosignataires (9)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Gérard Leseul, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier