Amendement n° 2591 · Article 11
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« À partir du 1er janvier 2022, dans le cadre de la vente en vrac, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, de sacs, d’emballages et de contenants fabriqués en matières plastiques, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables, est interdite. »
Exposé sommaire
La vente en vrac permettra de lutter efficacement contre le gaspillage et le suremballage. Toutefois, nous devons veiller à ce qu’elle ne « cautionne » pas le retour en force de la mise à disposition d’emballages (sacs, boîtes et autres contenants) en matière plastique, qu’ils soient à usage unique ou réutilisables. Cet amendement propose donc d’inscrire dans cette loi l’interdiction d’une telle pratique.