Amendement n° 2585 · Article PREMIER
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Rossi et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la vente d’un véhicule ayant fait l’objet d’une transformation conforme à l’arrêté du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, l’affichage fait état de la quantité d’émissions de gaz à effet serre évitées par rapport à un bien neuf équivalent. »
Exposé sommaire
L’arrêté du 13 mars 2020 susmentionnés autorise la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique à batterie où à pile à combustible : on parle de rétrofit électrique. Cette pratique permet de donner une seconde vie à un véhicule, s’inscrivant dans une démarche d’économie circulaire. L’objectif de cet amendement est de compléter l’information au consommateur en affichant sur ces véhicules la quantité d’émissions de CO2 évitées avec par rapport à un véhicule neuf équivalent.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec l’association AIRe (Acteurs de l’Industrie du Retrofit électrique)