Amendement n° 2543 · Article 69
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin et M. Naillet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« L. 230‑1 à L. 230‑3 »,
les références :
« L. 173‑3‑2 et L. 173‑3‑3 ».
Exposé sommaire
Cet amendement de coordination permet d’adapter l’article 69 à la nouvelle rédaction de l’article 68 telle que proposée par notre groupe dans le cadre d’un précédent amendement.
Cosignataires (10)
Marie-Noëlle Battistel, Jean-Louis Bricout, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Dominique Potier, Cécile Untermaier