Amendement n° 2529 · Article 27
De Charles de Courson (Libertés et Territoires) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr