Amendement n° 2518 · Article 19
De Nathalie Sarles (La République en Marche) · déposé le 03/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Sarles, Mme Clapot, Mme Riotton, Mme Vanceunebrock, Mme Lenne, Mme Sylla, M. Delpon, Mme Krimi, Mme Pételle et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les fonctions qu’ils exercent dans le secteur hydraulique et le domaine du transport doivent être préservées au même titre. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un principe de préservation du patrimoine naturel et paysager, au profit des écosystèmes aquatiques ne doit pas se faire au détriment des fonctions hydraulique et transport.
Cet amendement est inspiré des propositions d’Entreprises Fluviales de France et Voies navigables de France.
Cosignataires (9)
Carole Bureau-Bonnard, Mireille Clapot, Michel Delpon, Sonia Krimi, Marion Lenne, Bénédicte Pételle, Véronique Riotton, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock